International

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…

Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…

Par décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 06 Octobre 2015 (affaire C-362/14), le mécanisme d’adéquation " Safe Habor " permettant le transfert de données vers les entreprises…

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?

Des échanges de données personnelles ont lieu dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits…