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En cas de réutilisation des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations collectées sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent être réutilisées, notamment pour répondre à d’autres objectifs que la gestion de l’activité sportive.
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  • #Sports
  • #Association

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CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant

Section 1 - Obligations générales Article 24 - Responsabilité du responsable du traitement Article 25 - Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Article…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

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S'inscrire à la lettre d’information de la CNIL

Elle permet à ses abonnés de recevoir par courrier électronique les principales actualités publiées sur le site de la CNIL au cours du mois écoulé. Ponctuellement, les abonnés pourront également être…
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Vidéothèque

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Les instances internationales de protection de la vie privée

La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux Informatique et Libertés sur la scène internationale. La coopération internationale et européenne est un sujet particulièrement stratégique…
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  • #Professionnel
  • #International

Les instances internationales de protection de la vie privée

La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux Informatique et Libertés sur la scène internationale. La coopération internationale et européenne est un sujet particulièrement stratégique…
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