Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 20 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des…
19 décembre 2018
La certification
La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
19 décembre 2018
La certification
La certification constitue un véritable sceau de confiance, qui résulte d’une initiative de la CNIL ou d’un secteur professionnel.
19 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 13 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018
Ordre du jour de la séance plénière du 6 décembre 2018
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 06 décembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 décembre 2018