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IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation

La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
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  • #Santé
  • #Intelligence artificielle (IA)

05 mars 2026

IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation

La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
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05 mars 2026
Tables Informatique et Libertés

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
  • #Professionnel
  • #Données personnelles
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02 mars 2026

Tables Informatique et Libertés

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
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02 mars 2026
Illustration de l'IA

Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
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  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #Partenariat

26 février 2026

Illustration de l'IA

Projet PANAME : participez aux tests d’un outil d’audit RGPD des modèles d’IA

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit dénommé PANAME et qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur…
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26 février 2026
Consultation

[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation

The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
  • #Particulier
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25 février 2026

Consultation

[Closed] Session replay: the CNIL launches a public consultation on its draft recommendation

The CNIL is launching a public consultation on its draft recommendation regarding session replay tools, which enable the monitoring and analysis of users’ online behaviour. The main goal is to…
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25 février 2026

Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement

Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
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25 février 2026

Données personnelles – Gestion des formalités préalables à la mise en oeuvre d'un traitement

Les téléservices de demande d'avis, d'autorisation, d'autorisation-recherche, d'engagement de conformité, sont des traitements de données personnelles gérés par la Commission nationale de l…
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25 février 2026
Consultation

[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
  • #Particulier
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25 février 2026

Consultation

[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs. L…
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25 février 2026