![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/collectif-2019.jpg?itok=bTLk2rQQ)
Les membres du collectif Educnum
Le collectif Educnum réunit des acteurs très divers, issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de fondations d’entreprises et d’autres…
10 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/collectif-2019.jpg?itok=bTLk2rQQ)
Les membres du collectif Educnum
Le collectif Educnum réunit des acteurs très divers, issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de fondations d’entreprises et d’autres…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur la diffusion des modèles en source ouverte (open source)
Compte tenu des bénéfices qu’elles peuvent présenter, les pratiques d’ouverture sont à prendre en compte dans l’évaluation de l’intérêt légitime d’un fournisseur de système d’IA. Il est toutefois…
10 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/elections_europeennes.jpg?itok=5fCe_d1A)
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/elections_europeennes.jpg?itok=5fCe_d1A)
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 juin 2024
What is the scope of the AI how-to sheets?
The CNIL wishes to provide concrete clarifications and recommendations for the development of artificial intelligence (AI) systems and the creation of datasets used for their training, when they…
07 juin 2024
What is the scope of the AI how-to sheets?
The CNIL wishes to provide concrete clarifications and recommendations for the development of artificial intelligence (AI) systems and the creation of datasets used for their training, when they…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - In case of re-use of data, carrying out the necessary additional tests and verifications
If it re-uses data previously collected, the data controller is required to carry out certain additional verifications to ensure that that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024
Ensuring the lawfulness of the data processing - In case of re-use of data, carrying out the necessary additional tests and ...
If it re-uses data previously collected, the data controller is required to carry out certain additional verifications to ensure that that the processing is lawful. The CNIL helps you determine your…
07 juin 2024