Julien Prévieux
En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
Julien Prévieux
En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
CHAPITRE X - Actes délégués et actes d'exécution
Article 92 - Exercice de la délégation
Article 93 - Comité
Déclarer la CNIL autorité chef de file
Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
Déclarer la CNIL autorité chef de file
Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
CHAPITRE V - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Article 44 - Principe général applicable aux transferts
Article 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation
Article 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées
Article 47 -…
CHAPITRE V - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
Article 44 - Principe général applicable aux transferts
Article 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation
Article 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées
Article 47 -…