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Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
16 juillet 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
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16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD
16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
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16 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
15 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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15 juillet 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
  • #Particulier
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  • #CNIL-Inria Awards
13 juillet 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
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13 juillet 2021

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 juillet 2021

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
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08 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 juillet 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 juillet 2021