Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Audition de la plateforme des données de santé ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » LPI.

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