Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Audition de la plateforme des données de santé ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » LPI.