Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

08 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  2. Communication relative à une demande de conseil portant sur le projet « Data Marketing » de la RATP ;
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système d’information d’identification unique des victimes.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l'article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission complémentaire des données de transaction ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au parcours d’insertion par l’activité économique.

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