Ordre du jour de la séance plénière du 9 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 9 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mars 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mars 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 février 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023