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FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
  • #Particulier
  • #Données génétiques
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou…
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15 novembre 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
15 novembre 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 15 novembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 15 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
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15 novembre 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 novembre 2018

Ordre du jour de la séance plénière du 8 novembre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 08 novembre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 novembre 2018

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
  • #Professionnel
  • #AIPD
06 novembre 2018

Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse ...

Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données doivent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. La CNIL a…
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06 novembre 2018