1670 résultats

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
  • #Professionnel
  • #Transparence
  • #Information des personnes

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
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La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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Charte de contribution

Les consultations de la CNIL ont pour objet de recueillir vos questions, vos difficultés d’interprétation, vos exemples de bonnes pratiques, vos commentaires dans une démarche de co-construction…
  • #Particulier
  • #Professionnel

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Personal Data : definition

According to the law, personal data means any information relating to an identified or identifiable individual; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in…
  • #Particulier
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Personal Data : definition

According to the law, personal data means any information relating to an identified or identifiable individual; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in…
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