Transparence
Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique
Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections municipales. Il ...
30 décembre 2019
Lancement de la 4e édition du prix CNIL-Inria
La quatrième édition du Prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » est lancée. Ce prix...
02 septembre 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, ...
26 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose ...
26 juillet 2019
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ...
26 juillet 2019
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des...
15 mai 2012