Transparence


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Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des...
15 mai 2012

RGPD : exemples de mentions d'information

Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, ...

Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. ...

Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail

Cas pratique : la société ABCD installe dans ses locaux, non ouverts au public, un système de ...

Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge

Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge ...
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