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Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
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À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires qu’elle choisit de sa propre initiative. Cette année les trois thèmes retenus…
15 février 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
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15 février 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
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07 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
La prospection commerciale par courriel est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y…
04 février 2022
La prospection commerciale par courrier électronique
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04 février 2022