Publicité
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...
Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
28 janvier 2022
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 octobre 2020
La prospection commerciale par télécopie (fax)
La publicité par fax est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax. Le consentement préalable…
16 octobre 2020
Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
30 septembre 2020
Évolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle deux grands principes : l…
30 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
29 septembre 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019