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28 résultats

Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs

29 avril 2026

Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL

La CNIL répond aux questions sur ses lignes directrices et sa recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
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29 avril 2026

Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #Outils de la conformité

28 avril 2026

Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce

Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
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28 avril 2026

Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement

Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
  • #Professionnel
  • #Consentement
  • #Commerce

22 janvier 2026

Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement

Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce…
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  • #Consentement
  • #Commerce
22 janvier 2026

Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 10 octobre 2025, il attribue des…
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03 juillet 2025

Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 10 octobre 2025, il attribue des…
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03 juillet 2025

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
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  • #Prospection

12 juin 2024

Réutilisation de vos données publiées sur Internet à des fins commerciales : quels sont vos droits ?

Lorsque vos données personnelles sont librement accessibles sur Internet, elles peuvent être récupérées par des organismes pour constituer ou enrichir leurs bases de données à des fins commerciales…
  • #Particulier
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  • #Prospection
12 juin 2024

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
  • #Particulier
  • #Commerce
  • #Prospection

21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
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21 mars 2023