Droits


10 résultats

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
20 février 2024

Mission 1 - Informer, protéger les droits

La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
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20 février 2024

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 octobre 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD
31 mai 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
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31 mai 2023

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits
22 juillet 2022

Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL

La CNIL propose un service en ligne pour vous permettre d’accéder, de rectifier ou d’effacer des données vous concernant dans certains fichiers gérés par des administrations (FICOBA, fichiers de…
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22 juillet 2022

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des mineurs
01 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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  • #Droits des mineurs
01 juin 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
  • #Professionnel
  • #Droit à la portabilité
  • #Droits
07 avril 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
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  • #Droits
07 avril 2021