Droits


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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
19 octobre 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+

Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amende de 600 000 euros, notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et de…
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19 octobre 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD
31 mai 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
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31 mai 2023

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
  • #Particulier
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  • #Droits des mineurs
01 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 juin 2021

Scènes de la vie numérique : la CNIL publie son 8e cahier Innovation & Prospective

Des situations problématiques du quotidien aux chemins du droit, la CNIL explore, dans son nouveau cahier Innovation & Prospective, le rapport des personnes à la protection de leurs données et à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation et prospective
13 avril 2021

Scènes de la vie numérique : la CNIL publie son 8e cahier Innovation & Prospective

Des situations problématiques du quotidien aux chemins du droit, la CNIL explore, dans son nouveau cahier Innovation & Prospective, le rapport des personnes à la protection de leurs données et à…
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13 avril 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
  • #Professionnel
  • #Droit à la portabilité
  • #Droits
07 avril 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
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07 avril 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
  • #Particulier
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  • #Plainte
16 février 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
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16 février 2021