Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNIL

Un événement consacré à l’application concrète du droit de la protection des données

Dans un contexte où les questions liées à la protection des données personnelles se complexifient et s’entrelacent avec de nombreux domaines juridiques, il apparait essentiel de créer un espace d’échange ouvert et accessible à tous les praticiens.

Les Rencontres Informatique & Libertés visent à favoriser le dialogue entre la CNIL et les avocats, étudiants, DPO, universitaires et autres acteurs du droit, afin de mieux appréhender les défis contemporains et d’enrichir la pratique juridique autour de ces enjeux.

Pour sa première édition ouverte au public, l’événement portera sur deux thématiques : la protection des données des employés dans le contexte du droit du travail, ainsi que la recherche d’un équilibre entre droits individuels et responsabilités collectives face au développement de l’intelligence artificielle.

Vie privée au travail : enjeux et pratiques de la protection des données des employés

Une première table ronde s’intéressera à la question de la vie privée au travail. À l’heure où les technologies numériques s’intègrent toujours davantage dans l’environnement professionnel, la protection des données personnelles des employés devient un enjeu majeur.

Comment garantir le respect de la vie privée tout en assurant la bonne marche de l’entreprise ? Quels sont les droits des employés et les obligations des employeurs en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des données professionnelles ? Cette discussion visera à éclairer les pratiques à adopter pour concilier performance, sécurité et respect des libertés individuelles au sein du monde du travail.

RGPD et Règlement européen sur l’intelligence artificielle : quelle conciliation ?

La seconde table ronde abordera les enjeux croisés de l’intelligence artificielle et de la protection des données. Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l’IA, il est essentiel de réfléchir à la manière de protéger efficacement les droits individuels tout en favorisant l’innovation et la responsabilité collective. Comment s’assurer que les systèmes d’IA respectent la vie privée des citoyens ? Quels mécanismes mettre en place pour garantir la transparence, la sécurité et l’équité dans l’utilisation des données ? Comment concilier deux règlements ? Cet échange proposera des pistes de réflexion pour accompagner le développement de l’IA dans le respect des droits fondamentaux des individus.

Programme de l'évènement

Sous réserve de modifications.

Accueil à partir de 8 h 30

Évènement animé par Mehdi Arfaoui, sociologue au sein du Laboratoire d'Innovation numérique de la CNIL (LINC)

9 h 30

Ouverture par Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL

9 h 50

Table ronde n°1 - Vie privée au travail : enjeux et pratiques de la protection des données des employés

Modération : Anne DEBET, vice-présidente de la CNIL et professeure de droit privé à l'Université Paris Cité

• Pascal LOKIEC, professeur de droit privé et sciences criminelles, président de l’association française du droit du travail, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Claire LE TOUZÉ, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP
• Cécile CARON, ingénieur-chercheur, sociologue, EDF R&D
• Éric DELISLE, chef du service des affaires sociales, des collectivités territoriales, du sport et de l’environnement, CNIL

Conclusion : Jean RICHARD DE LA TOUR, avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne

11 h 10

Table ronde n°2 - RGPD et Règlement européen sur l'intelligence artificielle : quelle conciliation ?

Modération : Claude CASTELLUCCIA, membre du Collège de la CNIL et directeur de recherche à l’Inria Grenoble

• Claire STRUGALA, conseillère référendaire, Cour de cassation
• Juliette CROUZET, avocate au sein du cabinet Bredin Prat
• Alexandre LALLET, directeur des offres IA et services publics, Docaposte
• Michel COMBOT, directeur des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle, CNIL

12 h 10

Conclusion