Données de santé
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
[Clôturée] Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités
La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir…
16 mai 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 mars 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 mars 2024
Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance
Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
06 mars 2024
Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance
Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
06 mars 2024
Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
27 février 2024
Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la ...
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27 février 2024