Données de santé
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023