CEPD


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Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles

Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
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  • #Transferts de données hors UE
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13 avril 2022

Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles

Le 6 avril 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié une déclaration sur l’accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis sur un projet de cadre…
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13 avril 2022

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
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03 février 2022

Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques

Le RGPD encadre la gestion des violations de données personnelles. Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à ses obligations et à avoir les réactions adaptées selon les situations, le…
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03 février 2022

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
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  • #Contrôles
18 novembre 2021

Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes

À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
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18 novembre 2021

Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne

Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
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31 août 2021

Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...

Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
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31 août 2021

Le Comité européen de la protection des données (CEPD)

Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #International
16 juillet 2018

Le Comité européen de la protection des données (CEPD)

Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
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16 juillet 2018