Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2026

12 novembre 2026


La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 novembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Partie I

  1. Diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services publics d’archives nationaux et départementaux relatifs aux personnes réfugiées et internées en France entre 1936 et 1946 dans des camps ainsi que les instruments de recherche qui les décrivent :
  • audition du chef du service interministériel des archives de France (SIAF) ;
  • examen d’un projet de délibération autorisant cette diffusion.
  1. Présentation relative à la coopération européenne dans le quotidien de la CNIL.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  1. Examen d’un projet de délibération sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des moyens mobilisables en cas de crise dénommé « Programme d’Aide au Recensement et à l’Activation des entreprises pour la Défense et la Sécurité » (PARADES) ;
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Plateforme de coordination nationale sur les violences en santé – Plateforme CNVS ».