Information des personnes
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de…
22 janvier 2026
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
Revoir le webinaire - Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'information et à l…
09 décembre 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024
Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?
Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique…
16 mai 2024