Information des personnes
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
09 avril 2024
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
09 avril 2024
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ouverture de porte, installation de porte blindée ou à clef ultra-sécurisée). La société ABCD dispose d…
07 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des ...
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits. Elle propose également des…
07 février 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019