Durée de conservation
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.
02 avril 2026
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation
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02 avril 2026
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à…
02 avril 2026
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02 avril 2026
Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ?
Dans le secteur de l’audiovisuel et du jeu vidéo, l’achat de contenus numériques peut justifier une conservation longue des données. La CNIL rappelle aux professionnels les règles à suivre pour gérer…
18 septembre 2025
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18 septembre 2025
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 octobre 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
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02 janvier 2024
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
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