Étiquette : Durée de conservation
Fichiers d’évaluation des agents : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la RATP
La CNIL a sanctionné la RATP d’une amende de 400 000 euros après avoir constaté que plusieurs ...
04 novembre 2021
Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d'AG2R LA MONDIALE
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la SGAM AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux ...
22 juillet 2021
SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD
La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en ...
05 août 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020
Les durées de conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation ...
28 juillet 2020
