Droit des personnes


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[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour…
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17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection…
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30 juin 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TOTALENERGIES ÉLECTRICITÉ ET GAZ FRANCE, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection…
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30 juin 2022

Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Droit des personnes
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
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31 janvier 2022