Droit d'accès


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Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Les essentiels

26 septembre 2023

Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous

Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
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26 septembre 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
  • #Particulier
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  • #CEPD

24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
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24 avril 2023

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
  • #Particulier
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  • #Travail

05 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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05 janvier 2022

L’accès à son dossier professionnel

Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès

09 mai 2019

L’accès à son dossier professionnel

Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
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09 mai 2019

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit

10 juillet 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit
10 juillet 2018

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès
  • #Droits

13 juin 2017

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
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13 juin 2017