Données de santé
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 septembre 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Mise à disposition de l'échantillon des données du SNDS : la CNIL met à jour le référentiel (ex-EGB)
Depuis octobre 2022, l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) est remplacé par un échantillon des données du SNDS (ESND) de taille plus importante. Pour tenir compte de cette actualisation,…
03 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023