Avis


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Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
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04 septembre 2019

Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
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04 septembre 2019

Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
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23 janvier 2017

Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité du système « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) élaboré conjointement par l’Agence…
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23 janvier 2017

Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
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14 juin 2016

Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par l’administration pénitentiaire d’une vidéosurveillance permanente de certains détenus. Ces dispositifs doivent faire l…
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14 juin 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 janvier 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 janvier 2016

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation

Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
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25 janvier 2016

Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation

Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
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25 janvier 2016

Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
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17 décembre 2015

Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
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17 décembre 2015