Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir de la CNIL

29 juin 2021

Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La Présidente de la CNIL ayant décidé de poursuivre la campagne de vérifications, de nouvelles mesures correctrices seront prises à l’encontre d’autres organismes qui ne seraient pas en conformité sur ce point.

Le 18 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis 2 ans et qui s’est concrétisée, le 1er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation. Les acteurs concernés avaient alors été invités à s’assurer de la conformité de leurs pratiques à ces nouvelles règles, dans un délai de six mois, soit au plus tard fin mars 2021.

Tous les organismes visés par ces mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité et ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

Cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois. Elle témoigne de l’engagement ferme de la CNIL d’obtenir une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée.

D’autres acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité. D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées. Pour rappel, en cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.

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