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Délibération n° 2014-021 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fastening Systems Montbrison à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-382 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO COM’RH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2015-407 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-401 du 12 novembre 2015 autorisant la société CEP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-406 du 12 novembre 2015 autorisant la société SOD.I.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.