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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018
La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Publication des décrets relatifs aux fichiers PASP, GIPASP et EASP : la CNIL précise sa mission d’accompagnement
La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique) GIPASP (Gestion de l’information et Prévention des atteintes à la…
11 décembre 2020
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025
Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les…
16 janvier 2025
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028
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16 janvier 2025