Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les ...
04 juin 2020
L'organisation de la CNIL pendant l'état d'urgence sanitaire
La CNIL réorganise son fonctionnement interne pour continuer d'instruire au mieux les dossiers qu'elle a à sa charge et répondre aux questions des Français.
Coronavirus (COVID-19) : reprise des permanences juridiques DPO et généralistes, et de la permanence de l’accès au droit
Les permanences juridiques DPO et généralistes reprennent de 10 h à 12 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
La permanence droit d’accès indirect (DAI) reprend de 10 h à 12 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
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Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses ...
Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en œuvre rapidement des projets de recherche portant sur le COVID-19.
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La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une...
26 mai 2020
