Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son ...
23 octobre 2020
L'organisation de la CNIL pendant l'état d'urgence sanitaire
La CNIL réorganise son fonctionnement interne pour continuer d'instruire au mieux les dossiers qu'elle a à sa charge et répondre aux questions des Français.
Coronavirus (COVID-19) : reprise des permanences
Exceptionnellement la permanence juridique DPO est fermée ce matin.
Les permanences juridique, DPO, et droit d’accès indirect sont ouvertes de 10 h à 12 h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les permanences Santé et Plaintes ...
Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses ...
Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en œuvre rapidement des projets de recherche portant sur le COVID-19.
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Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque ...
14 octobre 2020
