Listes

Délibération n°2008-551 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CISCO SYSTEMS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1331593)

Décision DF-2011-104 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la comptabilité générale (demande d’autorisation n°1485933)

Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)

Délibération n° 2011-192 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Darty Telecom d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1511648)

Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)

Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596)