Listes
DECISION n°DF-2015-644 du
Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de travaux administratifs (demande d’autorisation n°1876462)
DECISION n°DF-2015-644 du
Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de…
DECISION n°DF-2016-806 du
Décision DF-2016-806 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967079v0)
DECISION n°DF-2016-806 du
Décision DF-2016-806 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests…
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l'arrêté du 22 mai 1998
Délibération 01-058 du 11 décembre 2001
Délibération portant avis favorable sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE, portant sur la diffusion des résultats du RGP 1999, et modifiant l…
DECISION n°DF-2013-082 du
Décision DF-2013-082 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644471)
DECISION n°DF-2013-082 du
Décision DF-2013-082 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de…
DECISION n°DR-2012-640 du
Décision DR-2012-640 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire multicentrique intitulé « France TAVI » relatif à l’implantation de bioprothèses aortiques par voie percutanée pour le traitement du rétrécissement aortique dégénératif sévère. (Demande d’autorisation n° 912449
DECISION n°DR-2012-640 du
Décision DR-2012-640 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire…
La CNIL ne peut pas intervenir pour trancher:
- une difficulté d’ordre contractuel,
- ou un conflit portant sur une dette ou son montant.
Elle n'est pas davantage compétente :
- pour faire lever une inscription liée à une usurpation d’identité,
- faire lever une inscription si vous êtes co-emprunteur,
- ou lorsque la forclusion de l’action en justice d’un établissement financier a été constatée.
Pour toute autre demande, vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.