Listes

Décision DF-2013-1282 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1719419)

Décision DR-2016-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’augmentation de l’expression du gène codant GADD34 au cours du lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 1894314)

Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017682)

Décision DF-2017-2404 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - CACP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026439v1)

Décision DR-2021-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un bilan clinique structuré (MIDSA), de sa restitution et de l’accompagnement au changement sur l’engagement dans le soin d’auteurs d’infraction à caractère sexuel, intitulée « EV-AICS ». (Demande d’autorisation n° 920489)

Décision DF-2017-218 autorisant la société DEUTSCHE BANK SUCCURSALE DE PARIS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de vérifier la conformité des donnés et des formulaires complétés relatifs aux clients avant la transmission de ces informations aux autorités fiscales (demande d’autorisation n°1946104v0)

Décision DF-2016-1492 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1940360v0)