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DELIBERATION n°2012-352 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-352 du 27 septembre 2012 autorisant la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à certains domaines de son code éthique
DELIBERATION n°2012-352 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-352 du 27 septembre 2012 autorisant la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à mettre en œuvre un traitement…
Délibération 2021-119 du 21 octobre 2021
Délibération n° 2021-119 du 21 octobre 2021 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Délibération 2021-119 du 21 octobre 2021
Délibération n° 2021-119 du 21 octobre 2021 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et…
DECISION n°DF-2013-913 du
Décision DF-2013-913 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690345)
DECISION n°DF-2013-913 du
Décision DF-2013-913 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux…
Délibération 86-60 du 10 juin 1986
Délibération portant avis relatif au fichier des détenus
Délibération 86-60 du 10 juin 1986
Délibération portant avis relatif au fichier des détenus