Listes

Délibération n°2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DR-2020-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’ablation par thérapie hybride pour les patients avec fibrillation auriculaire persistante versus ablation conventionnelle par cathéter et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919432)

Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)

Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950)

Décision DR-2019-307 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la réforme du tiers-payant sur le recours aux urgences hospitalières en France, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919261)

Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405)

Décision DR-2017-092 autorisant la société GIP E-SANTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à constituer un outil (registre) permettant d'évaluer les pratiques médicales relatives à la prise en charge des accidents ischémiques transitoires (AIT) et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) de la Région PACA