Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de la jeunesse et des sports portant création d'un système de gestion automatisée du personnel d'éducation physique et sportive.

Décision DE-2010-117 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « PRATIC-RECO : étude observationnelle nationale sur l'application des nouvelles recommandations vaccinales anti-pneumococcique et anti-meningococcique ». (Demande d’autorisation n° 1473961)

Délibération n° 2017-077 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés en présentiel  présentée par la société ANAXIA Conseil

Délibération n°2022-088 du 21 juillet 2022 portant décision unique et autorisant le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherches, d’études et d’évaluations nécessitant un accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la base des causes médicales de décès (CépiDc) (Saisine n° 921207)

Délibération n° 2014-144 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de kératoconjonctivite et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2018-200 autorisant la société GENERAL MILLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135583)