Listes

Décision DR-2020-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution clinique et virologique des patients suspects de COVID-19 vus initialement en consultation de soins primaires, intitulée « COVID-A ». (Demande d’autorisation n° 920211)

Délibération portant avis sur les conditions d'informatisation des centres de formalités des entreprises abrités respectivement par : la chambre de métiers de Loire-Atlantique, le greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire.

Décision DF-2015-1061 autorisant la société CHAUX DE PROVENCE SACAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891869v1)

Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065586v0)

Décision DF-2011-568 autorisant la société JCDecaux SA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’assurer le développement des projets informatiques relatifs au reporting des systemes de gestion des ventes et de gestion des vélos en libre-service du groupe JCDecaux (Demande d’autorisation n°1519116)

Décision DF-2011-033 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives aux ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et la gestion des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479221)