Le recensement général de la population en questions

Seul l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui est chargé par la loi de le réaliser en partenariat avec les communes, peut effectuer le recensement général de la population. L’INSEE l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte sur le terrain.

Le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment selon la taille des communes.

Les habitants ne sont pas tous interrogés la même année :

• les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont tous recensés une fois tous les 5 ans ;
• les habitants des communes de plus de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement tous les ans, mais seulement sur 8 % de la population : cet échantillon change tous les ans pendant 5 ans. La population totale de la commune est alors estimée à partir de cet échantillon de 40 % de la population.

En 2020, l’enquête aura lieu :

• dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants :

• du jeudi 16 janvier au samedi 15 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane ;
• du jeudi 30 janvier au samedi 29 février à La Réunion.

• dans les communes de 10 000 habitants ou plus :

• du jeudi 16 janvier au samedi 22 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane ;
• et du jeudi 30 janvier au samedi 7 mars à La Réunion.

Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique. Il permet de :

• Connaître la population française et de chaque commune : le recensement permet d’estimer combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
  Le site de l’INSEE publie des résultats statistiques suite aux recensements.
• Définir les moyens de fonctionnement des communes : de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) repose en grande partie sur la population totale des communes. Par ailleurs, plus de 350 textes réglementaires font référence aux chiffres de population légale, dans de nombreux domaines : nombre d'élus au conseil municipal, détermination du mode de scrutin, nombre de pharmacies, réglementation sur l’hébergement d’urgence...
• Prendre des décisions adaptées pour la collectivité : la connaissance de ces statistiques est aussi un des éléments qui permettent de préparer les décisions publiques, notamment toutes celles relatives aux équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de transports…)

Avant la collecte

La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques. Elle est conseillée par un superviseur de l’INSEE qui lui est dédié.

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le répertoire des immeubles localisés (RIL) qui regroupe toutes les adresses de la commune avec leur nombre de logements est mis à jour en continu, en étroite collaboration entre l’INSEE et les communes.

L’INSEE forme le personnel de la commune concernée par l’enquête et participe à la formation des agents recenseurs.

Pendant la collecte (de janvier à mars)

La collecte commence toujours le 3ᵉ jeudi de janvier et dure 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et 5 semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus.

Vous avez deux moyens de répondre au recensement :

• Vous pouvez répondre sur Internet : il s’agit de la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez ainsi répondre au questionnaire en ligne.
• Si vous ne pouvez pas répondre sur Internet, les agents recenseurs vous distribuent des questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.

La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements à recenser.

Les acteurs de la collecte (INSEE, commune) sont tenus par la loi de respecter la confidentialité des données recueillies. Les informations collectées sont gardées secrètes par les agents et ne sont destinées qu’à l’INSEE pour établir des statistiques anonymes.

Après la collecte

Le maire signe le récapitulatif des résultats de l’enquête.

La commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’INSEE. Les réponses saisies sur Internet arrivent directement à l’INSEE.

L’INSEE procède à la vérification des données collectées, les saisit, effectue les traitements statistiques nécessaires et valide les résultats. Les chiffres de population légale sont authentifiés chaque année par décret en décembre. Les résultats sociodémographiques sont également actualisés chaque année et diffusés début juillet. Toutes ces informations sont disponibles sur le site de l’INSEE.

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE dont l’adresse est disponible via le site service-public.fr ou sur le site de l’INSEE.

Oui.

Selon la loi du 7 juin 1951, vous devez répondre au questionnaire de recensement. La loi prévoit une amende en cas de refus de répondre.

En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans. Les informations recueillies ne sont pas transmises au fisc ou aux organismes sociaux.

La loi prévoit néanmoins la possibilité pour les chercheurs de présenter une demande d’accès à certaines données confidentielles, sous le contrôle du Conseil national de l’information statistique et de la CNIL.

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d'études, ses dates et lieu de naissance, son activité professionnelle.

Le caractère nominatif des documents a aussi pour objet de vous permettre d'exercer votre droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Enfin, le bulletin individuel permet de constituer l'échantillon démographique permanent (EDP) conservé par l'INSEE afin de réaliser d'autres enquêtes sur une partie de la population.

Ces données permettent de déterminer précisément le secteur économique dans lequel travaille la personne. L'adresse est utile pour calculer les déplacements domicile-travail et ainsi aider à la prise de décisions en matière de politique publique de transports et d'équipements.

Non.

Les communes n'ont pas le droit de conserver et d'utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Les partis politiques et candidats ne peuvent pas non plus utiliser ces informations. Il n’est pas possible de distribuer à l’occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement. L’INSEE procède également à des vérifications sur ce point.