Le recensement de la population en questions
16 décembre 2024
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.

Seul l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui est chargé par la loi de le réaliser en partenariat avec les communes, peut effectuer le recensement de la population. L’INSEE l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte sur le terrain.
Le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment selon la taille des communes.
Les habitants ne sont pas tous interrogés la même année :
En 2025, l’enquête aura lieu :
Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politiques publiques. Il permet de :
La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zones de collecte, organise les aspects matériels et logistiques, met en œuvre la communication locale à destination des habitants. Elle est conseillée par un superviseur de l’Insee qui lui est dédié.
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, le répertoire des immeubles localisés (RIL), qui regroupe toutes les adresses d’habitation de la commune avec leur nombre de logements, est mis à jour en continu, en étroite collaboration entre l’Insee et les communes.
L’Insee forme le personnel de la commune concernée par l’enquête et participe à la formation des agents recenseurs.
La collecte commence toujours le 3ᵉ jeudi de janvier et dure quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
Vous avez deux moyens de répondre au recensement :
La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements à recenser.
Les acteurs de la collecte (Insee, communes, agents recenseurs) sont tenus par la loi de respecter la confidentialité des données recueillies. Les informations collectées sont gardées secrètes et ne sont destinées qu’à l’Insee pour établir des statistiques anonymes.
Le maire signe le récapitulatif des résultats de l’enquête.
La commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee. Les réponses saisies sur Internet arrivent directement à l’Insee.
L’Insee procède à la vérification des données collectées, les saisit, effectue les traitements statistiques nécessaires et valide les résultats. Les chiffres de population de référence sont authentifiés chaque année par décret en décembre. Les résultats sociodémographiques sont également actualisés chaque année et diffusés début juillet. Toutes ces informations sont disponibles gratuitement sur le site de l’Insee, pour tous les échelons administratifs et de nombreux zonages d’intérêt.
Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE dont l’adresse est disponible via le site service-public.fr ou sur le site de l’INSEE. Vous pouvez aussi opter pour la réponse par Internet, entièrement sécurisée.
Oui.
Selon la loi du 7 juin 1951, vous devez répondre au questionnaire de recensement. La loi prévoit une amende en cas de refus de répondre ou de réponses sciemment inexactes.
En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans. Les questionnaires du recensement ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Ils sont destinés à l’Insee et serviront à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche.
La loi prévoit en effet la possibilité pour les chercheurs de présenter une demande d’accès à certaines données confidentielles, sous le contrôle du Conseil national de l’information statistique et de la CNIL.
Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d'études, ses dates et lieu de naissance, son activité professionnelle, etc.
Votre nom, prénom(s) et vos adresses sont nécessaires afin de vérifier qu’il n’y a ni oubli ni doublon dans les données du recensement. Les noms et prénoms seront supprimés des fichiers de l’Insee au plus tard le 31 décembre 2026.
Le caractère nominatif des documents a aussi pour objet de vous permettre d'exercer votre droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Enfin, le bulletin individuel permet de constituer l'échantillon démographique permanent (EDP) conservé par l'INSEE afin de réaliser d'autres enquêtes sur une partie de la population.
Ces données permettent de déterminer précisément le secteur économique dans lequel travaille la personne. L'adresse est utile pour calculer les déplacements domicile-travail et ainsi aider à la prise de décisions en matière de politique publique de transports et d'équipements.
Non.
Les communes n'ont pas le droit de conserver et d'utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Les partis politiques et candidats ne peuvent pas non plus utiliser ces informations. Il n’est pas possible de distribuer, à l’occasion de la collecte, des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement. L’INSEE procède également à des vérifications sur ce point.