Le recensement général de la population en questions

Qui se charge du recensement ?

C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement général de la population. L’Insee l’organise et le contrôle, les communes préparent et réalisent la collecte sur le terrain.

Le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment selon  la taille des communes. Les habitants ne sont donc plus tous interrogés la même année.
Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent, quant à elles, une enquête de recensement portant sur toute leur population une fois tous les cinq ans.

En 2018, l’enquête aura lieu dans les communes de moins de 10 000 habitants

• du jeudi 18 janvier au samedi 17 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus :

• du jeudi 18 janvier au samedi 24 février en France métropolitaine, Antilles et Guyane
• et du jeudi 1er février au samedi 10 mars à La Réunion.

A quoi sert le recensement général de la population ?

Les résultats du recensement constituent une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique. Il permet de :

• Connaître la population française et de chaque commune : le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…
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• Définir les moyens de fonctionnement des communes : de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) repose en grande partie sur la population totale des communes. Par ailleurs, plus de 350 textes réglementaires font référence aux chiffres de population légale, dans de nombreux domaines : nombre d'élus au conseil municipal, détermination du mode de scrutin, nombre de pharmacies, réglementation sur l’hébergement d’urgence...

• Prendre des décisions adaptées pour la collectivité : la connaissance de ces statistiques est aussi un des éléments qui permettent de préparer les décisions publiques, notamment toutes celles relatives aux équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de transports…)

Comment se déroule un recensement ?

Avant la collecte (juin à décembre)

La commune recrute les agents recenseurs, découpe son territoire en zone de collecte, organise les aspects matériels et logistiques. Elle est conseillée par un superviseur de l’Insee qui lui est dédié.

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le répertoire des immeubles localisés (RIL) qui regroupe toutes les adresses de la commune avec leur nombre de logements est mis à jour en continu en étroite collaboration entre l’Insee et les communes.

L’Insee forme le personnel communal concerné par l’enquête et participe à la formation des agents recenseurs.

Pendant la collecte (janvier à février)

La collecte commence toujours le 3ᵉ jeudi de janvier et dure 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et 5 semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus.

Répondre par internet est la manière la plus simple de se faire recenser. Les agents recenseurs se présentent chez les personnes à recenser pour leur remettre une notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site Le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne. Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs leur distribuent les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.

La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements à recenser.

Le respect de la confidentialité des données par tous les acteurs de la collecte est prescrit par la loi. Les agents recenseurs sont astreints au secret et les informations collectées ne sont destinées qu’à l’Insee pour établir des statistiques anonymes.

> Pour tout savoir sur l’enquête de recensement 

Après la collecte

Le maire signe le récapitulatif des résultats de l’enquête.

La commune envoie les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee, les réponses par internet arrivent directement à l’Insee.

L’Insee procède à la vérification des données collectées, les saisit, effectue les traitements statistiques nécessaires et valide les résultats. Les chiffres de population légale sont authentifiés chaque année par décret en décembre. Les résultats sociodémographiques sont également actualisés chaque année et diffusés début juillet. Toutes ces informations sont disponibles sur le site www.insee.fr.

Que faire si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l'agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l'INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre. En contrepartie de ce caractère obligatoire, l'INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.  La loi du 7 juin 1951 prévoit néanmoins la possibilité pour les chercheurs de présenter une demande d’accès à certaines données confidentielles, sous le contrôle du Conseil national de l’information statistique et de la CNIL.

Alors que les statistiques réalisées par l'INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l'on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d'études, ses dates et lieu de naissance, son activité professionnelle.  Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des informations pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Cependant, le nom et le prénom ne sont pas enregistrés dans le fichier informatisé constitué par l'INSEE pour le recensement. Le caractère nominatif des documents a aussi pour objet de vous permettre d'exercer votre droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Enfin, le bulletin individuel permet de constituer l'échantillon démographique permanent [EDP] conservé par l'INSEE afin de réaliser d'autres enquêtes sur une partie de la population. 

Pourquoi recueillir le nom et l'adresse de l'employeur ?

Ces données permettent de déterminer précisément le secteur économique dans lequel travaille la personne. L'adresse est utile pour calculer les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de politique publique de transports et d'équipements.

L'INSEE réalisant le recensement avec l'aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

Non. Les communes n'ont pas le droit de conserver et d'utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n'ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement. L’INSEE procède également à des vérifications sur ce point. 

Il est désormais possible de répondre aux questionnaires par Internet. La CNIL s'est-elle penchée sur ce nouveau dispositif ?

En effet, depuis 2012, il est possible de répondre aux questionnaires de recensement par Internet. En 2013, cette expérimentation a été étendue aux habitants de 46 communes dans plusieurs départements. Après une répétition générale menée en 2014 auprès de 412 communes, c'est toute la France qui, depuis 2015, bénéficie de ce "recensement en ligne ".

Si votre commune est concernée par le recensement, l'agent recenseur vous remet, lors du dépôt des questionnaires papier, les codes d'identification vous permettant de vous connecter sur le site www.le-recensement-et-moi.fr. La CNIL a été saisie de ces expérimentations et suit ces nouvelles fonctionnalités avec attention, notamment sur les aspects relatifs à la sécurité informatique, à la confidentialité des données à caractère personnel et aux modalités de diffusion sur Internet des informations anonymisées.