La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

20 octobre 2016

De nombreux Français installés à l’étranger s’étonnent de recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Cette pratique est légale.

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Pourquoi est-on inscrit sur la liste électorale consulaire ?

Un français résidant à l’étranger peut être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  •  s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la demande ;
  •  ou s'il souhaite s’inscrire au registre des Français établis hors de France (registre consulaire).

Il est possible de s’opposer à être inscrit sur la liste électorale consulaire si vous souhaitez voter dans une commune de France.

Qu'est-ce que le "registre consulaire"?

Le registre consulaire recense les Français établis hors de France. Il est géré par le ministère des Affaires étrangères.

Lors de votre installation dans un pays étranger, vous pouvez vous faire connaître auprès de l'administration représentant la France à l'étranger (ambassade, consulat, etc.). Cette démarche administrative, facultative, consiste à s'inscrire au « registre consulaire » afin, notamment, d'être alerté en cas de trouble et protégé en cas de menaces pesant sur la communauté nationale.

L’inscription sur le registre consulaire permet également de faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives (obtention de documents d'identité, démarches auprès des services douaniers, etc.).

C'est notamment à partir de ce registre consulaire que les listes électorales consulaires sont constituées automatiquement.

Je suis inscrit sur la liste électorale des Français de l'étranger. Est-il légal que je reçoive des courriers électroniques des candidats aux élections ?

Oui. Lors de votre inscription au registre consulaire, vous avez pu fournir votre adresse électronique, qui est alors obligatoirement inscrite sur la liste électorale consulaire. Or, les partis politiques et les candidats peuvent utiliser les données issues ses listes électorales à des fins de communication politique, en application du code électoral.

La CNIL a demandé au ministère des Affaires étrangères d'améliorer l'information des électeurs sur cette utilisation de leur adresse électronique. Tout français devrait être clairement informé dès son inscription au registre consulaire mais également lors de la collecte d'adresse électronique à l'occasion d'une autre démarche auprès du consulat, ou encore lors de la constitution et de la révision des listes électorales consulaires. De plus, le ministère demande aux Français de confier au consulat une seconde adresse électronique en cas de volonté de voter par correspondance électronique lors de certaines élections.

La fourniture d'une adresse électronique de contact lors de l'inscription sur les registres consulaires est-elle obligatoire ?

Non, la fourniture de l'adresse électronique est facultative. Les Français de l'étranger sont en revanche incités, lors de leur inscription sur les registres par l'administration consulaire, à fournir leurs coordonnées téléphoniques et électroniques, notamment afin de pouvoir être contactés rapidement en cas de trouble ou de menace pesant sur la communauté nationale dans le pays concerné.

L'inscription sur le registre consulaire est elle-même facultative. Elle est cependant vivement recommandée pour les Français établis hors de France car elle permet également d'accomplir de nombreuses formalités administratives, dont l’inscription automatique sur la liste électorale consulaire.

Est-il possible de refuser de recevoir de la prospection politique envoyée à partir de la liste électorale consulaire ?

Le code électoral permet à tout parti politique et tout candidat d'obtenir ces listes, sans que les électeurs puissent s'opposer à leur transmission.

En revanche, vous pouvez vous opposer à son utilisation par un candidat ou un parti politique auteur d’un message de prospection politique : tout message électronique doit en effet proposer un moyen simple d’exercer ses droits Informatique et Libertés, et notamment son droit d’opposition. Cela se matérialise, par exemple, par un lien de désinscription en bas de chaque courriel. Le message doit également mentionner l'origine des données (dans le cas présent, les listes électorales consulaires).

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