Interrégulation et partenariats


La CNIL collabore régulièrement avec les autres autorités de régulation sur des thématiques variées. Elle met également en place des conventions de partenariats avec des associations de professionnels ou des organismes publics afin d’encourager la mise en conformité au RGPD dans certains secteurs d’activité.


Convention de partenariat entre le Médiateur des entreprises et la CNIL - septembre 2020

Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre...
16 septembre 2020
Partenariat Régions de France et CNIL

La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant ...
16 septembre 2020

La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité sans arnaques

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et ...
02 juillet 2020

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf...
20 décembre 2019
convention AMF - CNIL

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022

Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association ...
06 novembre 2019

Coopérations entre régulateurs

Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ...
08 juillet 2019