Fiches pratiques
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Demande d’autorisation d’une recherche en santé : les informations à fournir et les critères d’octroi
À l’exception des études « internes », tous les projets de recherche dans le domaine de la santé nécessitant un traitement de données de santé doivent faire l’objet d’une formalité…
11 janvier 2023
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 août 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 août 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
Notre processus de recrutement
Notre processus de recrutement peut comprendre plusieurs étapes en fonction du poste auquel vous candidatez et du type de contrat proposé.
20 juin 2022
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
Nos missions et nos valeurs
Structurée autour de quatre valeurs fondatrices – indépendance, conviction, expertise, collégialité – la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés…
20 juin 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022
Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public
Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
11 avril 2022