Fiches pratiques


242 résultats

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
  • #Particulier
  • #Routes
  • #Téléservices
27 mai 2008

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
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27 mai 2008

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
  • #Professionnel
  • #Stationnement
  • #Collectivités territoriales

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
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La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sports

La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

En cas d’échanges ou de partages des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les dirigeants, les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. peuvent parfois être communiquées à des tiers extérieurs à la structure ou même partagées en…
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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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