Fiches pratiques
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite
La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
24 juillet 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
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12 mai 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020