Fiches pratiques
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
La prospection commerciale par courrier postal et appel téléphonique
La publicité par voie postale ou téléphonique est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et…
26 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
L’anonymisation et la pseudonymisation font partie des différentes mesures qui peuvent être mises en œuvre pour garantir la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement de…
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
La CNIL détaille ici trois outils susceptibles de concerner les acteurs de la recherche pour leur mise en conformité : le registre de traitement, l’analyse d’impact relative à la protection des…
13 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
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13 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 juin 2021
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30 juin 2021