Fiches pratiques
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Comment faire approuver un mécanisme de certification ?
Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…
09 septembre 2024
Qu’est-il possible de faire certifier ?
La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
09 septembre 2024
Qu’est-il possible de faire certifier ?
La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…
09 septembre 2024
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
09 septembre 2024
Comment obtenir une certification ?
La certification est à demander à un organisme certificateur. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés.
09 septembre 2024
Comment obtenir une certification ?
La certification est à demander à un organisme certificateur. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés.
09 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants…
02 septembre 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
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17 juillet 2024