Fiches pratiques


257 résultats

IA : Informer les personnes concernées

Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
07 février 2025

IA : Informer les personnes concernées

Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
07 février 2025

IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
07 février 2025

IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
07 février 2025

La vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
26 décembre 2024

La vidéoverbalisation

La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéoprotection
26 décembre 2024

Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique

Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
  • #Professionnel
  • #Captation du son
  • #Vidéoprotection
26 décembre 2024

Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique

Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
  • #Professionnel
  • #Captation du son
  • #Vidéoprotection
26 décembre 2024

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
16 décembre 2024

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
16 décembre 2024

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées
18 novembre 2024

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Caméras augmentées
18 novembre 2024