Fiches pratiques
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de…
17 juillet 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
IA : Informer les personnes concernées
Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
10 juin 2024
IA : Informer les personnes concernées
Les organismes qui traitent des données personnelles pour développer des modèles ou des systèmes d’IA doivent informer les personnes concernées. La CNIL précise les obligations en la matière.
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024